CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site j-kush.com entre J-KUSH et tout client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Vendeur

Le site j-kush.com est exploité par Jéremy SINTÉS, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — nom commercial J-KUSH. Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. SIREN 943 055 731 · SIRET 943 055 731 00021 · APE 4791B · TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : jkush_contact@yahoo.com. Voir aussi nos mentions légales.

2. Produits

J-KUSH commercialise des articles textiles et accessoires de la gamme Signalétique, fabriqués à la demande. Ces articles ne contiennent aucune substance active, aucune matière végétale et ne font l'objet d'aucune allégation de santé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA), hors frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. J-KUSH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige ou de soupçon de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés au paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par J-KUSH.

6. Fabrication et livraison

Les articles sont fabriqués à la demande : un délai de production de 2 à 7 jours ouvrés précède l'expédition, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Les frais d'expédition dépendent de l'article et de la destination ; ils sont calculés et affichés dans le panier avant tout paiement. Une commande de plusieurs articles peut donner lieu à plusieurs envois. Détails sur la page Livraison.

7. Droit de rétractation & retours

Délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, pour les articles non portés, non lavés et dans leur état d'origine. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation ; les articles de la gamme Signalétique, proposés en tailles et coloris standards, y restent soumis. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour. Modalités complètes sur la page Retours.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Sécurité des produits

Conformément au règlement (UE) 2023/988, l'opérateur économique responsable des articles proposés est J-KUSH — Jéremy SINTÉS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact sécurité produit : jkush_contact@yahoo.com.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

11. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève J-KUSH : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — nom et coordonnées à insérer]. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges.